Dernière mise à jour : juin 2026 — Applicables à toutes les commandes passées sur boisdhermalle.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOIS D'HERMALLE (ci-après "le vendeur") et tout acheteur (ci-après "le client") passant commande sur le site.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors TVA. La TVA belge applicable est de 21 % et sera ajoutée au montant hors taxe lors de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
La commande est confirmée après :
BOIS D'HERMALLE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.
Les modes de paiement acceptés sont :
La livraison est effectuée dans toute la Belgique et les Pays-Bas. Les délais indicatifs sont de 3 à 15 jours ouvrables selon le type de produit et la zone de livraison. Pour les produits en vrac (camion), un devis de livraison personnalisé est établi. Les frais de livraison sont communiqués avant validation définitive de la commande.
Conformément à la législation belge sur les droits des consommateurs (article L221-18 du Code de droit économique), le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni justification.
Ce droit ne s'applique pas aux produits livrés en vrac (grumes, bois en camion) dont la nature ne permet pas le retour.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@boisdhermalle.com.
Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge :
BOIS D'HERMALLE ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation des produits. Les certificats de qualité (DINplus, ENplus A1, PEFC, FSC) sont fournis par les fabricants et valables à la date de production.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Le consommateur peut également recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (plateforme nationale de médiation).
Pour toute question relative aux présentes CGV : formulaire de contact ou info@boisdhermalle.com.
